DOETH 2022 – Déclaration sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023

Nous approchons de la date limite pour la déclaration de votre DOETH qui aura lieu cette année sur la DSN d’avril 2023, soit selon votre situation pour le 5 ou le 15 mai 2023.

Rappelons que la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le règlement de la contribution sont à réaliser auprès de l’Urssaf/MSA sur la DSN et sont obligatoires pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour vous acquitter de l’obligation d’emploi, il existe plusieurs solutions :

La comptabilisation de toutes les formes d’emploi

Toutes les formes d’emploi seront prises en compte dans le calcul du montant de la contribution : CDD, CDI, contrats d’alternance, Intérim … Tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.

Une valorisation de l’emploi des seniors handicapés

Chaque travailleur handicapé de 50 ans et plus comptera pour 1,5 dans le calcul de l’effectif des BOETH.

Le recours à la sous-traitance

Les prestations auprès d’un ESAT ou d’Entreprises Adaptées ouvrent droit à une déduction de votre contribution. Les modalités de calcul seront simplifiées grâce à un taux unique, quel que soit le type d’achat), dans la limite d’un plafond dépendant du nombre de BOETH que vous employez.

Entreprises, vous souhaitez :

–          Vous acquitter de votre obligation OETH (Obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés) : La sous-traitance de vos projets vous permet de favoriser l’emploi indirect des personnes en situation de handicap.

–        Intégrer le handicap au cœur de votre RSE (Responsabilité Sociétale d’entreprise)

–        Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs porteurs de handicap et les accompagner dans le développement de leurs compétences.

–       Agir en faveur de la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap, grâce à la création de CDD Tremplin mis en place par la loi du 5 septembre 2018.

–       Réduire votre taxe AGEFIPH/FIPHFP : les prestations d’une entreprise adaptée vous permettent de réduire votre taxe AGEFIPH/FIPHFP.

Opérateur majeur du monde du handicap, l’AFIPPH aide et accompagne les entreprises dans leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.